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    Juridique

    Accueil » Juridique » Page 27
    Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
    10 septembre 2024

    Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !

    L’exploitant qui loue des terres agricoles est tenu de les mettre en valeur personnellement. À défaut, il s’expose à une action en résiliation de son […]

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    Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
    9 septembre 2024

    Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

    Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de vos clients, en […]

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    Démarches administratives des associations : des précisions
    9 septembre 2024

    Démarches administratives des associations : des précisions

    Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les changements survenus dans leur administration. Ceci concerne notamment les « changements de personnes chargées […]

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    Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
    5 septembre 2024

    Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

    Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du […]

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    Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
    3 septembre 2024

    Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

    En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une société dont l’associé unique est une personne […]

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    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
    29 août 2024

    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

    Depuis le 1 juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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