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Juridique

Accueil » Juridique » Page 24
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
9 octobre 2025

Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

Lorsqu’un créancier n’est pas parvenu à recouvrer, après relance puis mise en demeure, une somme d’argent qui lui est due, par exemple par un client, […]

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Fermeture prochaine du site sirene.fr
7 octobre 2025

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Au mois de décembre prochain, , qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera définitivement. Géré, alimenté et mis à jour par […]

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Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
7 octobre 2025

Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2025. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, en principe […]

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Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
6 octobre 2025

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur […]

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Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
2 octobre 2025

Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit lancé par l’État, la fibre optique va progressivement remplacer, d’ici 2030, le réseau cuivre portant le réseau […]

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Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
25 septembre 2025

Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de bénéfices tant que ses parts sociales ne lui […]

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A propos du groupe concertae

Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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