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Immanquable

Accueil » Immanquable » Page 44
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
2 juillet 2024

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement exceptionnel pour […]

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Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
1 juillet 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]

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Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
24 juin 2024

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 56 associations […]

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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
19 juin 2024

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines conditions, en demander le remboursement. Une demande […]

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Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
18 juin 2024

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses […]

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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
17 juin 2024

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

À compter de 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) soumise à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice de leur […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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