Les salariés pourront bientôt, avec l’accord de leur employeur, donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à certaines associations et fondations. […]
13 mai 2024
Le don de jours de congés à des associations
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Immanquable
7 mai 2024
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), qui réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation […]
7 mai 2024
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage, CDD d’insertion…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production […]
6 mai 2024
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de […]
3 mai 2024
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs à l’administration. Concrètement, elles doivent déposer au greffe du tribunal […]
2 mai 2024
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. […]