France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 56 associations […]
24 juin 2024
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
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Immanquable
19 juin 2024
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines conditions, en demander le remboursement. Une demande […]
18 juin 2024
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses […]
17 juin 2024
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
À compter de 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) soumise à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice de leur […]
17 juin 2024
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, […]
11 juin 2024
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années […]