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Immanquable

Accueil » Immanquable » Page 42
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
27 août 2024

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Les agriculteurs dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi du personnel nécessaire à leur remplacement […]

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Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
26 août 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]

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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
20 août 2024

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, […]

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Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
19 août 2024

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une société civile ou commerciale d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la […]

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L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
17 juillet 2024

L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2023 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2024. Plus précisément, il […]

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La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
16 juillet 2024

La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental

En présence d’un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la résiliation du contrat pour manquement du locataire à des engagements environnementaux (interdiction de […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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