Le raccourcissement des procédures contentieuses contre certains types de projets agricoles figure parmi les nombreuses mesures annoncées par les pouvoirs publics en réponse au mouvement […]
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations avait […]
Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles de calcul des congés payés des salariés. En effet, ces derniers obtiennent […]
Un exploitant agricole ne peut faire apport de son bail rural à une société d’exploitation agricole ou à un groupement d’exploitants ou de propriétaires qu’avec […]
Les salariés pourront bientôt, avec l’accord de leur employeur, donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à certaines associations et fondations. […]
Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), qui réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation […]