Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement […]
Mauvaise nouvelle pour les fermiers, surtout à une période où les exploitants agricoles peuvent être confrontés à de sérieuses difficultés économiques ou financières dues notamment […]
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique […]
Vous le savez, au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures […]
Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe […]
Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes. […]