Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni procéder à la déclaration […]
1 octobre 2026
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
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Immanquable
29 septembre 2026
Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus d’acquitter à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales personnelles provisionnelles, calculées sur leur revenu professionnel moyen […]
22 septembre 2026
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Si votre conjoint exerce, en tant que conjoint collaborateur, une activité au sein de votre exploitation agricole, il va peut-être bientôt devoir opter pour un […]
17 septembre 2026
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Promise par le gouvernement pour répondre aux difficultés structurelles de l’agriculture et aux mobilisations agricoles de ces derniers mois, la loi d’urgence pour la protection […]
17 septembre 2026
Quelles sont les nouveautés sociales en projet ?
Cet automne, plusieurs projets de loi intéressant les employeurs vont être débattus devant le Parlement. En voici une rapide présentation, sachant que nous ne manquerons […]
14 septembre 2026
Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés employés […]