L’an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant un gel du taux de […]
5 mars 2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
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Immanquable
2 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque…) et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à […]
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
On se souvient que la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 avait notamment pour objectif d’encourager le renouvellement des générations en agriculture et donc de favoriser […]
23 février 2026
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
Les employeurs sont, en principe, redevables d’une taxe d’apprentissage calculée sur la rémunération de leurs salariés et dont le taux s’élève à 0,68 % (0,44 % en […]
18 février 2026
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à l’administration fiscale, par […]
10 février 2026
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur activité en raison d’une […]