L’action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d’un même manquement. L’action de groupe consiste, […]
9 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
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Immanquable
5 février 2026
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
Après quelques semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2026 (il ne reste plus qu’à passer la barrière du Conseil constitutionnel). Relativement pauvre, […]
27 janvier 2026
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
En raison notamment de l’augmentation de la taille des exploitations et du coût du matériel agricole, de plus en plus d’exploitants agricoles ont recours aux […]
26 janvier 2026
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2026 ?
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics […]
21 janvier 2026
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Au 1 janvier 2026, deux dispositifs de réduction des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés ont été fusionnés :- les taux réduits […]
20 janvier 2026
Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?
Chose promise, chose due, le calcul des pensions de retraite de base des non-salariés agricoles est désormais aligné sur celui des autres travailleurs indépendants du […]