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    Immanquable

    Accueil » Immanquable » Page 28
    Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
    20 août 2024

    Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

    Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, […]

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    Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
    19 août 2024

    Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

    Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une société civile ou commerciale d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la […]

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    L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
    17 juillet 2024

    L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

    Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2023 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2024. Plus précisément, il […]

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    La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
    16 juillet 2024

    La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental

    En présence d’un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la résiliation du contrat pour manquement du locataire à des engagements environnementaux (interdiction de […]

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    Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
    15 juillet 2024

    Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

    Les règles de fonctionnement des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, notamment, dans les […]

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    Qui peut licencier dans une association ?
    15 juillet 2024

    Qui peut licencier dans une association ?

    Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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