Des époux ne peuvent, l’un sans l’autre, consentir un bail rural sur des biens qui leur appartiennent en commun. Si tel est le cas, l’époux […]
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
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Immanquable
10 novembre 2025
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent la compétence du signataire de leur lettre de licenciement. Et pour […]
6 novembre 2025
CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. […]
4 novembre 2025
Les associations agricoles employeuses en 2024
En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse salariale de 2,67 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6 % des […]
3 novembre 2025
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23 édition de sa publication portant notamment sur l’emploi dans les associations. Après une diminution en 2020 lors de la […]
30 octobre 2025
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
La récente loi transposant plusieurs accords nationaux interprofessionnels « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social », plus connue sous […]