Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation de plusieurs mesures d’exonération des cotisations sociales patronales et salariales afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés. […]
Associations
Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses
Dans une affaire récente, une fondation accordait des bourses aux lycéens souhaitant entamer des études supérieures. Le dossier de candidature à ces bourses, sur la […]
Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de […]
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
À l’issue de la qui s’est tenue le lundi 9 novembre avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé […]
La France s’engage : l’appel à projets 2027 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 5 janvier prochain. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social […]
CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. […]