Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail. Et […]
19 mai 2025
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
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Actualité
19 mai 2025
Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association
Les bénévoles associatifs ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent, personnellement et réellement, pour la réalisation de missions en lien avec l’objet de l’association. […]
16 mai 2025
Agrément d’une cession de parts sociales de SARL : les associés ont 3 mois pour statuer
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes autres que les associés, leurs conjoints, […]
16 mai 2025
Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français
L’Observatoire des solidarités intergénérationnelles s’est intéressé, dans la seconde édition de son étude, à la perception qu’ont les Français de la transmission de leur patrimoine. […]
16 mai 2025
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que le licenciement est sans cause […]
15 mai 2025
Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés
Lors du décès d’un de leurs clients, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec […]
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