Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé […]
Actualité
Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire
Les escrocs ne manquent pas d’imagination. À la suite de nombreux signalements de la part d’épargnants français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une alerte sur […]
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Amorcée en 2025, la réforme des dispositifs d’allégements des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés va entrer dans sa dernière […]
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Vous le savez : un exploitant agricole est en droit de céder son bail rural au profit d’un de ses descendants (enfants, petits-enfants) ayant atteint l’âge […]
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles peuvent parfois s’adonner certains professionnels. Sachant qu’est considérée comme un consommateur, au […]
Un pas de plus vers la facturation électronique
Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1 septembre 2026. En effet, à compter de cette date, toutes les entreprises établies en […]