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Accueil » Actualité » Page 61
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
29 décembre 2025

Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son patrimoine personnel s’il a […]

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Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
26 décembre 2025

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026. Son montant horaire brut augmentant donc de 11,88 € à 12,02 €. Le Smic mensuel brut progresse, quant à […]

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Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
24 décembre 2025

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, pour financer leurs acquisitions immobilières, les Français ont emprunté 13,2 Md€ en octobre 2025, soit 400 M€ de […]

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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
24 décembre 2025

Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées […]

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Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
24 décembre 2025

Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026

La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au […]

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Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
24 décembre 2025

Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?

Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir la désignation d’un directeur général qui sera chargé de représenter la société à l’égard des […]

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