Certaines formalités de publicité que doivent accomplir les entreprises au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été modifiées. Elles sont entrées en vigueur le […]
En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le […]
Vous le savez, au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures […]
La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux […]
L’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2 trimestre 2026. Ce dernier s’établit à 148,37, soit une progression de 1,15 % sur un […]
Les sociétés qui possèdent, directement ou indirectement, un ou plusieurs biens immobiliers (ou droits immobiliers) en France peuvent être redevables d’une taxe annuelle spécifique. Mais […]