Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique […]
Actualité
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) composé notamment d’une délégation élue du […]
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Selon l’Union Retraite (groupement qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire), environ 600 000 Français ont acquis des droits à la retraite dans […]
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2025. Ce rapport confirme l’annonce faite par le gouvernement au printemps dernier. Ce sont […]
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
Lorsqu’il existe un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associés ne s’entendent […]
Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !
Dans le cadre d’une transaction immobilière, lorsque le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur l’objet et le prix de vente, ils réitèrent cet […]