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    Actualité

    Accueil » Actualité » Page 113
    Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
    19 juin 2024

    Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

    Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines conditions, en demander le remboursement. Une demande […]

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    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
    19 juin 2024

    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

    Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, […]

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    Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
    18 juin 2024

    Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

    La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses […]

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    Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
    18 juin 2024

    Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

    Un nouvel arrivant dans le paysage de l’épargne ! À compter du 1 juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) pourront proposer le Plan d’épargne avenir […]

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    JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
    18 juin 2024

    JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

    L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les restrictions de circulation qui en découlent, peuvent venir impacter l’activité des entreprises. À ce titre, […]

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    Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
    17 juin 2024

    Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

    Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), elle doit porter à la connaissance du mandataire judiciaire (ou du liquidateur judiciaire) les […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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