La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique. Rappelons qu’il s’agit des contrats […]
Dans le but de réduire les dépenses pesant sur l’Assurance maladie, en particulier les indemnités journalières versées aux salariés et aux travailleurs indépendants, les pouvoirs […]
Les particuliers qui supportent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne rendus à domicile (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées […]
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures visant à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils doivent notamment évaluer […]
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne […]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a allongé de 6 à 10 ans le délai de conservation de certains […]