Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]
Actualité
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu ou d’une branche […]
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le 28 novembre dernier, jour du fameux Black Friday […]
Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations
L’Union européenne encadre encore un peu plus le secteur des cryptomonnaies. En effet, à compter du 1 janvier 2026, une directive européenne met en place un échange […]
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront […]
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins personnelles par ce dernier constitue un avantage en nature […]