Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation foncière de leurs biens industriels.
Au 1er janvier 2018, 80% des redevables devraient bénéficier d’un allègement d’un tiers du montant de la taxe, jusqu’à une sortie totale de l’impôt en 2020.
Le Premier ministre a donc annoncé la fin du dispositif CICE: une suppression qui s’effectuera en deux étapes.
Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait être réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Et ce, dès le projet de loi de finances pour 2018.
Les entreprises propriétaires de locaux vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière qui intègre cette année une révision des valeurs locatives
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné : c’est la date d’envoi qui compte !