fiscalité

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de société ont été modifiés.

Le Conseil constitutionnel a déclaré la contribution exceptionnelle sur l’IS, instaurée par la 1re loi de finances rectificative pour 2017, conforme à la constitution.

Il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir certaines de leurs démarches fiscales. Voici les principales d’entre elles.

Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur impots.gouv.fr et doivent être acquittés pour le 15 décembre prochain