La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi une prise de position formelle de sa part.
18 janvier 2019
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
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fiscalité
17 janvier 2019
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.
17 janvier 2019
Encouragement de l’épargne salariale dans les PME
Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser l’encouragement de l’épargne salariale dans les PME.
15 janvier 2019
La transmission d’entreprise est facilitée !
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise.
14 janvier 2019
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits de succession dont ils sont redevables.
10 janvier 2019
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière.