Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 : parmi les nouvelles mesures fiscales envisagées, voici les principales.
fiscalité
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Le déploiement du prélèvement à la source est prévu pour le 1er janvier 2019 : quelques ajustements vont être apportés au dispositif.
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un régime très avantageux
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) a été prorogé. Les entreprises créées jusqu’au 31/12/2019 et remplissant certains critères pourront en bénéficier
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent des entités hors de France doivent déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays par pays »
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute, une entreprise peut interroger l’administration. C’est le rescrit fiscal. Peut-elle seule se prévaloir de la réponse de l’administration ?
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?
La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.