Pour déclarer leurs revenus 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans tarder !
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020.
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi une prise de position formelle de sa part.
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.