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fiscalité

Accueil » fiscalité » Page 16
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
4 octobre 2024

La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

Commandé en septembre 2023 par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu récemment son rapport sur les […]

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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
1 octobre 2024

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, investissements locatifs…) donnent lieu au versement d’une avance […]

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La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
16 septembre 2024

La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !

Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, sont en principe redevables d’une taxe foncière pour 2024, que ce logement soit […]

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Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
29 août 2024

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie connaissent, en principe, cette règle. L’article 757 B du CGI prévoit que, pour les versements effectués par l’assuré après 70 ans, les […]

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Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
27 août 2024

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Un contribuable peut contester une décision de l’administration fiscale avec laquelle il est en désaccord. Tel est le cas, notamment, en cas de rejet d’une […]

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Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
21 août 2024

Télécorrection des revenus : des règles plus strictes

Les contribuables qui ont souscrit leur déclaration de revenus en ligne peuvent, s’ils découvrent une erreur ou un oubli dans leur avis d’impôt, télécorriger cette […]

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