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    fiscalité

    Accueil » fiscalité » Page 38
    Réforme fiscale du gouvernement : fiscalité des personnes physiques
    13 juillet 2017

    Réforme fiscale du gouvernement : fiscalité des personnes physiques

    CSG, ISF, prélèvement forfaitaire : le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.

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    La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
    12 juillet 2017

    La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières

    Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.

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    Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
    11 juillet 2017

    Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement

    Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures et réformes fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.

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    Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
    4 juillet 2017

    Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré

    Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.

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    Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
    29 juin 2017

    Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !

    À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.

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    Extension du crédit d’impôt métiers d’art
    26 juin 2017

    Extension du crédit d’impôt métiers d’art

    Le crédit d’impôt des entreprises relevant des métiers d’art est étendu aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine.

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