Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.
fiscalité
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures et réformes fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Le crédit d’impôt des entreprises relevant des métiers d’art est étendu aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine.
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).