Les entreprises françaises qui détiennent des entités hors de France doivent déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays par pays »
En cas de doute, une entreprise peut interroger l’administration. C’est le rescrit fiscal. Peut-elle seule se prévaloir de la réponse de l’administration ?
La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.
Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.
Les premiers commentaires sur la loi de finance 2018 viennent d’arriver : que prévoit elle concernant l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI ?
Article en français, anglais et allemand
Trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.