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2 janvier 2026
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
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Fiscal
31 décembre 2025
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non […]
24 décembre 2025
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au […]
22 décembre 2025
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à l’établissement des impôts dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les omissions, […]
22 décembre 2025
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services rendue à l’organisme qui la verse doit être soumise […]
18 décembre 2025
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux à ses proches. Et sachez que vous pouvez les « gratifier » par le biais d’un présent […]