Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale. Les deux motions de censure […]
20 octobre 2025
Budget 2026 : ce qui attend les associations
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Fiscal
17 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale […]
16 octobre 2025
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
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14 octobre 2025
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des […]
13 octobre 2025
Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que ceux-ci bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur […]
9 octobre 2025
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son impôt doit, au préalable, déposer une réclamation devant l’administration fiscale. […]