L’an dernier, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices a été mise à la charge des très grandes entreprises. Une contribution qui est due, pour la […]
Fiscal
Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?
Les cabinets qui étaient créés ou repris dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) étaient, sous certaines conditions (effectif salarié, détention du capital…), exonérés d’impôt sur […]
La franchise en base de TVA pour les associations
Pour rappel, l’an dernier, l’abaissement, à compter du 1 mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, quelle que […]
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Depuis le 1 janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) au titre de leur activité libérale sont, en principe, imposables à l’impôt […]
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Et la contribution différentielle sur les plus hauts revenus […]
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 prévoit plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles afin, notamment, de préserver leur compétitivité et de les sécuriser face aux […]