Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Celle pour 2025 prévoit une reconduction du dispositif […]
Fiscal
Associations : taxe sur les salaires 2025
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1 janvier 2025. Compte tenu […]
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d’action, en particulier l’acquisition de biens agricoles pour les rétrocéder à des […]
Loi de finances 2025 : plusieurs changements en matière de TVA
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2025 viennent modifier, plus ou moins en profondeur, les règles applicables en matière de TVA. Jusqu’à présent, […]
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Une contribution différentielle sur les plus hauts revenus […]
Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !
Ultime étape du parcours législatif du budget 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, validant la quasi-totalité de ce texte et permettant enfin sa promulgation […]