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    Fiscal

    Accueil » Fiscal » Page 2
    Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
    16 janvier 2026

    Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

    Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]

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    Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
    14 janvier 2026

    Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

    Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois, alourdis. Ainsi, depuis […]

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    Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
    14 janvier 2026

    Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu

    Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils […]

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    Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
    8 janvier 2026

    Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

    Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]

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    Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
    2 janvier 2026

    Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

    Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]

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    Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
    31 décembre 2025

    Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

    Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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