Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique […]
La plupart des départements français ont profité de l’aubaine. Comme le permet la loi de finances pour 2025, ces derniers ont la possibilité d’augmenter temporairement le […]
Temps fort de la fiscalité, la loi de finances pour 2025 a été adoptée, avec quelques semaines de retard, à la mi-février dernier. Un texte qui […]
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de renoncer à […]
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à […]
La loi de finances pour 2025 a prorogé deux crédits d’impôts spécialement prévus pour les exploitants agricoles. Les agriculteurs dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation […]