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3 septembre 2025
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3 septembre 2025
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
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2 septembre 2025
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024
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2 septembre 2025
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Lorsqu’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) est ouverte à l’encontre d’une entreprise, le greffier du tribunal considéré procède aux mesures de […]
1 septembre 2025
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
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1 septembre 2025
Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose […]
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