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11 octobre 2024
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
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Le Guide du Chef d’Entreprise
9 octobre 2024
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
Connus notamment pour leur valorisation spectaculaire, les crypto-actifs sont « des monnaies » électroniques émises et contrôlées non pas par une banque centrale comme l’euro, le dollar […]
9 octobre 2024
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur sont, sauf s’ils ont […]
8 octobre 2024
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2024. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, à hauteur […]
8 octobre 2024
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document d’information précontractuel (DIP) qui contient notamment des informations […]
7 octobre 2024
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice de leur activité libérale au sein de cette […]
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