Le membre d’une association qui, par exemple, ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur ou se comporte de manière […]
L’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le 1 trimestre 2025. Ce dernier s’établit à 145,47, soit une progression de 1,40 % sur un an. Il […]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour principale mission de protéger le consommateur, en […]
Adopté par le Sénat le 22 octobre dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique était en cours d’examen par l’Assemblée nationale à […]
Certaines professions dites « règlementées », en particulier les professions médicales (médecin, pharmacien…) et juridiques (avocat, notaire…), nécessitent d’obtenir un ou des diplômes particuliers et, bien souvent, […]
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel) pour leur activité libérale sont en principe imposables dans la […]