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Le Guide du Chef d’Entreprise
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils […]
Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?
À l’instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de base attribuées aux non-salariés agricoles sont, depuis le 1 janvier 2026, calculées sur la base des […]
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Employeurs et salariés peuvent, d’un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle homologuée. Dans le […]
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est […]
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé une campagne destinée à financer les formations des bénévoles via le Certif’Asso. Cet est […]