Dans le cadre de sur son site internet, les dirigeants associatifs sont d’abord invités à faire part de leur ressenti, pour les premiers mois de […]
Depuis le 1 janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des seuls quartiers prioritaires de politique de la […]
Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer. […]
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026, soit environ 13 millions de […]
Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. […]
Les modalités de convocation des actionnaires de sociétés anonymes (SA) aux assemblées générales et de communication à ces derniers des informations requises préalablement à leur tenue […]