Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le 28 novembre dernier, jour du fameux Black Friday […]
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront […]
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de réduire les emballages et de favoriser la vente en vrac. À ce titre, […]
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne dernier, les montants de plusieurs aides de la […]
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers […]