La récente loi de simplification de la vie économique prévoit la mise à disposition du public, et notamment des entreprises, des services d’un médiateur pour […]
Un conseil de la simplification pour les entreprises vient d’être créé par la loi de simplification de la vie économique. Composé de représentants des grandes […]
Certaines formalités de publicité que doivent accomplir les entreprises au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été modifiées. Elles sont entrées en vigueur le […]
La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux […]
Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe […]
Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes. […]