Dans le cadre du plan d’électrification annoncé par les pouvoirs publics en avril dernier, une aide à destination des artisans qui procèdent à l’électrification de […]
Les actes de vandalisme et de pillage survenus les 17 et 18 octobre derniers en marge des manifestations ont touché au moins 3 000 commerces, principalement à Paris, Lyon […]
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 a simplifié la réglementation applicable à la gestion des haies en prévoyant, notamment, l’instauration d’un régime de déclaration unique […]
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution […]
Si le loyer initial d’un bail commercial est fixé librement par les parties, il n’en est pas de même pour la révision du loyer en […]
Les associations peuvent agir en justice afin de défendre leurs intérêts. À ce titre, elles peuvent notamment obtenir réparation du préjudice matériel et moral qu’elles […]