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Autre droit social

Accueil » Autre droit social » Page 3
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
24 mars 2026

Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles

Les salariés agricoles bénéficient tout au long de leur vie professionnelle d’un suivi de leur état de santé réalisé par les services Santé-sécurité au travail (SST) […]

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Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
18 mars 2026

Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

Mis en place par le gouvernement, le est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il […]

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Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
6 mars 2026

Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné

Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité », destinée à financer […]

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Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
4 mars 2026

Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !

Lors des entretiens de recrutement, les employeurs sont amenés à questionner les candidats afin de s’assurer de leurs aptitudes à occuper l’emploi qui leur est […]

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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
11 février 2026

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité […]

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Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
3 février 2026

Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit

Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ses ayants […]

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