Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. […]
Autre droit social
Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?
Mesure phare de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le « ralentissement » du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite […]
Quels salariés peuvent travailler le 1 mai ?
Parce qu’il est associé à la fête du Travail, le 1 mai est un jour férié obligatoirement chômé par les salariés, sauf dans les entreprises qui […]
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ses ayants […]
Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou […]
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
Les salariés agricoles bénéficient tout au long de leur vie professionnelle d’un suivi de leur état de santé réalisé par les services Santé-sécurité au travail (SST) […]