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    Autre droit social

    Accueil » Autre droit social » Page 5
    Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
    9 juillet 2024

    Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

    Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour remplir cette obligation, elles peuvent […]

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    Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
    5 juillet 2024

    Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

    Les arrêts de travail pour maladie prescrits aux salariés et aux travailleurs indépendants ne sont, en principe, indemnisés qu’à partir du 4 jour d’arrêt de travail. […]

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    Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
    3 juillet 2024

    Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

    Le 7 juillet prochain, se déroule le second tour des élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de l’Assemblée nationale. Certains salariés pourraient alors être […]

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    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
    19 juin 2024

    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

    Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, […]

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    JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
    18 juin 2024

    JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

    L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les restrictions de circulation qui en découlent, peuvent venir impacter l’activité des entreprises. À ce titre, […]

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    Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
    13 juin 2024

    Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

    L’employeur qui organise des élections pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE) doit inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord […]

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