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Autre droit social

Accueil » Autre droit social » Page 5
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
13 octobre 2025

Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de réduire l’exposition des salariés à trois facteurs de risques ergonomiques, […]

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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
8 octobre 2025

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1 novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant […]

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
4 août 2025

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des […]

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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
26 mai 2025

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin de réduire l’exposition des travailleurs indépendants ou des salariés aux risques professionnels. À […]

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
14 avril 2025

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité […]

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Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
7 avril 2025

Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de […]

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