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    Autre droit social

    Accueil » Autre droit social » Page 2
    Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
    7 avril 2025

    Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

    Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de […]

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    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
    3 avril 2025

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

    Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne […]

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    Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
    2 avril 2025

    Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

    Les groupements d’employeurs, généralement constitués sons forme associative, embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition de leurs entreprises adhérentes. Jusqu’alors, les salariés […]

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    Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
    19 mars 2025

    Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS

    Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les employeurs. Le point sur les nouvelles […]

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    Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
    17 mars 2025

    Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse

    Les sociétés par actions (cotées ou non cotées) qui procèdent à une attribution gratuite d’actions au profit de leurs salariés et/ou de leurs mandataires sociaux […]

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    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
    3 janvier 2025

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?

    Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. […]

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