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    Autre droit social

    Accueil » Autre droit social » Page 4
    Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
    2 septembre 2024

    Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles mises en […]

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    Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
    7 août 2024

    Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

    Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des […]

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    Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
    9 juillet 2024

    Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

    Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour remplir cette obligation, elles peuvent […]

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    Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
    5 juillet 2024

    Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

    Les arrêts de travail pour maladie prescrits aux salariés et aux travailleurs indépendants ne sont, en principe, indemnisés qu’à partir du 4 jour d’arrêt de travail. […]

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    Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
    3 juillet 2024

    Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

    Le 7 juillet prochain, se déroule le second tour des élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de l’Assemblée nationale. Certains salariés pourraient alors être […]

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    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
    19 juin 2024

    Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

    Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, […]

    > Lire la suite
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