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Autre droit social

Accueil » Autre droit social » Page 6
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
3 avril 2025

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne […]

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Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
2 avril 2025

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Les groupements d’employeurs, généralement constitués sons forme associative, embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition de leurs entreprises adhérentes. Jusqu’alors, les salariés […]

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Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
19 mars 2025

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Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les employeurs. Le point sur les nouvelles […]

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Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
17 mars 2025

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Les sociétés par actions (cotées ou non cotées) qui procèdent à une attribution gratuite d’actions au profit de leurs salariés et/ou de leurs mandataires sociaux […]

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
3 janvier 2025

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Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. […]

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Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
30 décembre 2024

Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations […]

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