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Le décès d’un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.

Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ses ayants droit (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs, enfants, ascendants).

Jusqu’alors, ce capital décès n’était versé que si le décès du non-salarié agricole était dû à une maladie d’origine personnelle ou un accident de la vie privée.

Pour les décès survenus depuis le 1 janvier 2026, le capital décès est également versé aux ayants droit d’un travailleur non-salarié agricole :- décédé à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;- ou ayant perçu, au cours des 3 mois précédant son décès, une prestation d’invalidité ou une rente d’incapacité permanente.

À noter :

le montant de ce capital décès s’élève à 3 977 € (depuis le 1 avril 2025).

Article 97, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, JO du 31 Voir la référence