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    Autre droit social

    Accueil » Autre droit social
    Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
    14 septembre 2026

    Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes

    Le conseil de prud’hommes (CPH) est le tribunal compétent pour trancher les litiges individuels en lien avec un contrat de travail (licenciement, paiement du salaire, sanction […]

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    Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
    31 juillet 2026

    Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

    Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des […]

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    Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
    10 juillet 2026

    Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

    Mis en place par le gouvernement, le est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il […]

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    Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
    3 juillet 2026

    Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

    Les entreprises doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Un CSE […]

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    Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
    1 juin 2026

    Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !

    Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. […]

    > Lire la suite
    Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?
    18 mai 2026

    Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

    Mesure phare de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le « ralentissement » du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite […]

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