Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à […]
Fiscal
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu ou d’une branche […]
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de […]
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler l’acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), l’administration fiscale vient […]
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique […]
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme affectés à leur activité (ex-TVS) : une taxe […]