Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai. Quelle que soit la […]
Fiscal
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
La loi de finances pour 2026 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. Le […]
Le Pacte Dutreil est durci !
Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d’aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du bénéfice de […]
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Alors qu’elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial, la taxe sur les holdings, finalement adoptée, a […]
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). […]
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
L’an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant un gel du taux de […]